Mentions légales et politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site kiliogene.com (ci-après « le Site ») est édité par la société KILIOGENE, marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

• Raison sociale : KILIOGENE
• Forme juridique : EURL
• Capital social : 1 000 €
• Siège social: 2 Rue de l'Arche Sèche, 44300 Nantes, France
• RCS : RCS Nantes 911 036 440
• SIRET : 911 036 440 00038
• N° TVA intracommunautaire : FR84 911036440
• Email : business@kiliogene.com
• Téléphone : +33 7 49 11 99 49

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Nicolas Corcelle, en sa qualité de représentant légal de KILIOGENE.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Raison sociale : o2switch
• Forme juridique : SAS au capital de 100 000 €
• Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Téléphone : 04 44 44 60 40
• Site web : www.o2switch.fr

4. Conditions d'utilisation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes mentions légales. KILIOGENE se réserve le droit de modifier ou mettre à jour, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site et les présentes mentions légales. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible.

KILIOGENE met tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs un accès continu et de qualité, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs ou d'anomalies. KILIOGENE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, photographies, sons, marques, ainsi que leur mise en forme et leur structuration — sont la propriété exclusive de KILIOGENE ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque KILIOGENEest une marque déposée à l'INPI. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de KILIOGENE. Toute exploitation non autorisée est constitutive d'un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Politique de protection des données personnelles

6.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est la société KILIOGENE, dont les coordonnées figurent à la section 1 ci-dessus. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse business@kiliogene.com.

6.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes, uniquement lorsque vous nous les fournissez volontairement via les formulaires du Site :

• Formulaire de contact / demande d'audit: nom, prénom, email professionnel, téléphone, nom de l'entreprise, fonction, message.
• Formulaire de devis (offre STARTER): nom, prénom, email professionnel, téléphone, nom et taille de l'entreprise, secteur d'activité, besoins exprimés.
• Prise de rendez-vous : nom, prénom, email professionnel, créneau choisi, éventuelles informations transmises lors de la réservation.

6.3 Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact, devis ou audit — Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD).
• Gestion de la relation commerciale et exécution des prestations — Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Prospection commerciale auprès de personnes morales et de professionnels — Base légale : intérêt légitime de KILIOGENE à promouvoir ses services (article 6.1.f RGPD), avec possibilité d'opposition à tout moment.
• Respect de nos obligations légales et comptables — Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).

6.4 Destinataires des données

Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de KILIOGENE (commercial, production, administration), ainsi qu'à l'hébergeur du Site (voir section 3) pour les seuls besoins techniques de fonctionnement et de stockage.

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités compétentes en cas de demande légale.

6.5 Durées de conservation

• Données prospects (sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Données clients : durée de la relation commerciale + 3 ans à des fins de prospection, puis archivage selon obligations légales (5 à 10 ans pour les documents comptables).
• Demandes via formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.

6.6 Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant.
• Droit de rectification — corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement— suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité, à l'adresse business@kiliogene.comou par courrier à KILIOGENE, 2 Rue de l'Arche Sèche, 44300 Nantes. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

6.7 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies

Le Site n'utilise aucun cookie: ni cookies de mesure d'audience, ni cookies publicitaires, ni cookies tiers. Aucun traceur nécessitant votre consentement n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités et gérés par des tiers. KILIOGENE n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leurs pratiques en matière de protection des données ou de tout dommage résultant de leur consultation.

Toute création d'un lien hypertexte vers le Site depuis un site tiers doit faire l'objet d'une autorisation préalable écrite de KILIOGENE.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et après échec de toute tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Nantes, sauf disposition légale contraire applicable au consommateur.

10. Crédits

Conception et développement du Site : équipe KILIOGENEavec l'assistance de Claude AI (Anthropic).