Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

Préambule

La société KILIOGENE (ci-après « KILIOGENE », « nous ») accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données personnelles que vous nous communiquez via le site kiliogene.com (ci-après « le Site »).

Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

  • Société : KILIOGENE, EURL au capital de 1 000 €
  • RCS : RCS Nantes 911 036 440
  • Siège social: 2 Rue de l'Arche Sèche, 44300 Nantes, France
  • Email : business@kiliogene.com
  • Téléphone : +33 7 49 11 99 49
  • Représentant légal : Nicolas Corcelle

Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à business@kiliogene.com.

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous, et uniquement lorsque vous nous les communiquez volontairement, notamment via les formulaires du Site.

2.1 Données d'identification et de contact

  • Nom et prénom
  • Adresse email professionnelle
  • Numéro de téléphone
  • Nom et taille de l'entreprise
  • Fonction au sein de l'entreprise
  • Secteur d'activité

2.2 Données relatives à votre demande

  • Contenu du message ou de la demande
  • Besoins exprimés (formulaire de devis, demande d'audit)
  • Créneau et informations transmises lors d'une prise de rendez-vous

Le Site n'utilise aucun cookiede mesure d'audience, publicitaire ou tiers. Aucune donnée de navigation à des fins de profilage n'est collectée.

3. Finalités et bases légales des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Répondre à vos demandes de contact, de devis ou d'audit — Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD).
  • Gérer la relation commerciale et exécuter nos prestations — Base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
  • Effectuer une prospection commerciale auprès de personnes morales et de professionnels — Base légale : intérêt légitime de KILIOGENE à promouvoir ses services (article 6.1.f RGPD), avec possibilité d'opposition à tout moment.
  • Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales — Base légale : obligation légale (article 6.1.c RGPD).
  • Assurer la sécurité du Site et prévenir les fraudes — Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

4. Destinataires de vos données

Vos données personnelles sont susceptibles d'être communiquées :

  • Aux équipes internes habilitées de KILIOGENE (commercial, production, administration), dans la stricte limite de leurs missions.
  • À l'hébergeur du Site (voir mentions légales), qui agit en qualité de sous-traitant pour les seuls besoins techniques de fonctionnement et de stockage.
  • Aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur réquisition légale.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

Vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne. KILIOGENE ne procède à aucun transfert de données en dehors de l'UE. Si un tel transfert devait être mis en œuvre, il serait encadré par les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) et vous en seriez informé(e) au préalable.

6. Durée de conservation

Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données prospects (sans suite donnée) : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données clients : durée de la relation commerciale + 3 ans à des fins de prospection, puis archivage selon les obligations légales (5 à 10 ans pour les documents comptables).
  • Demandes via formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.
  • Données nécessaires au respect d'obligations légales : durée prévue par la loi.

7. Sécurité de vos données

KILIOGENE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles, et notamment pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès :

  • Chiffrement des échanges via HTTPS/TLS
  • Contrôle des accès (authentification, gestion des habilitations)
  • Journalisation des accès aux données sensibles
  • Sauvegardes régulières et plan de continuité
  • Sensibilisation des collaborateurs à la protection des données
  • Sélection rigoureuse des sous-traitants présentant des garanties suffisantes

Aucune transmission ou méthode de stockage électronique n'étant totalement infaillible, KILIOGENE ne peut garantir une sécurité absolue, mais s'engage à agir avec la plus grande diligence en cas d'incident.

8. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées et, le cas échéant, en obtenir la communication.
  • Droit de rectification — faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement— demander la suspension temporaire de l'utilisation de vos données.
  • Droit à la portabilité — recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Droit d'opposition— vous opposer, à tout moment et pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi que, sans condition, à un traitement à des fins de prospection commerciale.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que cela affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.
  • Droit de définir des directives post-mortem relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits

Pour exercer ces droits, adressez votre demande, accompagnée d'un justificatif d'identité :

Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; vous en seriez alors informé(e).

9. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL(Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

10. Cookies et traceurs

Le Site n'utilise aucun cookie: ni cookies de mesure d'audience, ni cookies publicitaires, ni cookies tiers. Aucun traceur nécessitant votre consentement n'est déposé sur votre terminal lors de votre navigation.

11. Données concernant les mineurs

Le Site s'adresse à un public professionnel et n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. KILIOGENE ne collecte pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données personnelles, merci de nous en informer afin que nous puissions les supprimer.

12. Modification de la présente politique

La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée à tout moment, notamment afin de tenir compte de toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page, avec mise à jour de la date indiquée en en-tête. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

13. Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits :